Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Braise Rendéture propose une plateforme d'analyse de données assistée par intelligence artificielle destinée à des fins d'information et d'éducation, notamment à l'attention d'investisseurs et d'étudiants souhaitant approfondir leur compréhension des marchés crypto-actifs. Le Service fournit des analyses, indicateurs et contenus pédagogiques générés à partir de données de marché.

3. Absence de conseil financier

Le contenu et les analyses fournis par Braise Rendéture sont communiqués à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation à acheter ou vendre un actif, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité et devrait être précédée, le cas échéant, de la consultation d'un conseiller financier agréé.

4. Éligibilité et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat afin d'utiliser le Service.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Braise Rendéture ;
• Reproduire, revendre ou redistribuer le contenu du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par des moyens automatisés ou malveillants.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement applicables seront communiquées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire indiquée lors de l'achat, les sommes versées ne sont pas remboursables, dans les limites autorisées par la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, algorithmes, interfaces, visuels, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Braise Rendéture ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit de propriété sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage strictement limité à votre utilisation personnelle du Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi applicable, Braise Rendéture ne saurait être tenu responsable de pertes financières, de dommages directs ou indirects, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies.

9. Résiliation

Braise Rendéture se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en cessant d'utiliser le Service et, le cas échéant, en suivant la procédure prévue dans vos paramètres de compte.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Braise Rendéture, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.

Dernière mise à jour : ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant publication.